[Motion] Papiers et Travail
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Retrouvez ci-dessous la motion adoptée par le Conseil fédéral d’Europe Écologie Les Verts des 11 et 12 juillet 2020

Exposé des motifs

Les migrations des hommes et des femmes entre les pays et les continents ont toujours été une réalité dans l’histoire du monde. Elles n’ont cessé de modifier les cultures et les peuplements. Le phénomène n’est donc pas nouveau, et est encore aujourd’hui le résultat de deux réalités permanentes : la guerre et la pauvreté. Les migrations sont le plus souvent des choix négatifs qui s’opposent à des choix positifs qui seraient de découvrir de nouveaux territoires ou d’enrichir son curriculum. 

La convention de Genève signée par de nombreux États en 1951 est l’aboutissement d’un processus qui exclut de la protection universelle les humains en situation de famine, de non-accès aux soins ou de pauvreté. C’était la demande de l’Union Soviétique qui n’a pas été retenue par les signataires. Soixante-dix ans plus tard, ce deuxième groupe ne bénéficie pas ou peu d’une possibilité de se voir attribuer une protection en raison de la faiblesse de leur position sociale dans leur pays d’origine.

Cependant ré-ouvrir la discussion dans le contexte politique international actuel, avec la montée des nationalismes et des extrémismes religieux ou non, reviendraient à nos yeux à ouvrir une boite de pandore. Il semble donc préférable de travailler sur une meilleure répartition des richesses au sein même des pays ou entre eux. Et en parallèle favoriser une migration qui ne déstabilise pas massivement les pays d’accueil.

Or l’Union Européenne depuis sa création, avec le traité de Rome en 1957 n’a pas été touchée de façon massive par des migrations incontrôlées. Tout d’abord l’essentiel des migrations se fait au sein même de cette Union avec des déplacements de citoyens entre les pays qui la compose. De plus les deux grands phénomènes migratoires que sont la guerre et la pauvreté ont provoqué des déplacements de proximité. L’immense majorité des humains fuyant ces fléaux n’a que rarement dépassé l’État voisin de son pays d’origine, voir d’autres régions de leur propre territoire. Enfin depuis trente ans les États Européens ont multiplié les barrières à l’entrée de leur territoire pour en dissuader les indésirables.

Pour mémoire la poussée migratoire de 2015 qualifiée par certains d’historique représentait (à l’époque avant le Brexit) 0,25% de la population de l’Union Européenne. En France le taux net de migration (rapport du solde migratoire à la population) en France est faible à 0,6 ‰. Deux chiffres éloquents qui ne témoignent en rien d’une vague submergeant. A peine pourrait-on parler d’un remous dans une piscine.

Aujourd’hui en France si près de 300 000 étrangers sont munis de documents provisoires dans l’attente d’une régularisation (demandeurs d’asile, récépissé…), 300 000 autres sont véritablement sans papiers, soit 0,45% de la population française. Là encore nous faisons face statistiquement à l’échelle de notre pays à un microphénomène. Pour autant nous ne pouvons pas négliger deux aspects de ce chiffre. Tout d’abord le sentiment chez une minorité de nos concitoyens d’être d’une certaine façon « envahis » par des étrangers illégaux (ou non) et nous ne pouvons pas balayer d’un revers d’une main cette appréciation fausse mais durable et entretenue par des élu•e•s peu scrupuleu•x•ses. Ensuite, et plus grave, ces personnes illégales sont au quotidien dans des situations inextricables, et la crise du Covid n’a fait qu’accentuer pour la grande majorité d’entre eux, cette détresse. Employés pour la plupart comme main d’œuvre indispensable, malléable et peu couteuse par des entrepreneurs qui ne trouvent pas le plus souvent auprès des citoyens français ou ayant une carte de séjour, des personnes volontaires pour exercer des tâches pénibles dans deux secteurs principalement, le bâtiment et la restauration. Qui doit-on blâmer ? Dans tous les cas cette main d’œuvre peu qualifiée sera de plus en plus nécessaire au fonctionnement d’un pays comme le nôtre, tout comme des autres pays européens. Le vieillissement de la population et la prise en charge des personnes âgées devront nécessairement nous amener à revoir notre position sur les migrations indispensables. Par ailleurs le Covid a mis en exergue la grande précarité de ces sans papiers qui ont été licencié du jour ou lendemain sans aucun filet social et qui se retrouvent de facto dans la rue, sans revenus et menacés par le virus.

Cette crise est une occasion, certes malheureuse, mais opportune pour nous permettre de repenser totalement notre politique migratoire pour les années à venir au-delà d’une protection temporaire pour surpasser les risques liés au Covid dans cette population. Dès lors cette nouvelle politique migratoire s’entend comme un projet pérenne et non une réponse opportuniste à un problème ponctuel.

Motion

EÉLV demande :

  • La régularisation inconditionnelle des personnes sans-papier sur l’ensemble du territoire français.
  • La délivrance de visas de travail de 3 à 5 ans à des extra-communautaires pour leur permettre temporairement de surpasser leur situation de grande pauvreté dans leur pays d’origine et nous permettre d’employer dans des conditions sociales équivalentes à tout.e salarié.e français.e, des étrangers, qualifiés ou pas, dans des métiers en manque croissant et pérenne de main d’œuvre.
  • Que ces deux propositions soient mises à l’agenda de l’Union Européenne pour construire une politique commune dans le domaine des migrations.