Septembre 2012,

Le Conseil Fédéral d’EELV a choisi de dire non au TSCG. Le texte du vote est ici :

EELV_motion_TSCG adoptee_def_CF_sept_2012

Des débats ont eu lieu sur ce sujet depuis février et les débats sur le MES (Mécanisme Européen de Stabilité) –voir notre position sur le sujet.

Vous trouverez ci-joints les différents argumentaires :

• TSCG – Commission Europe
• Notes en faveur d’un vote oui au TSCG
• La regle d’or un obstacle à la conversion ecolo
• Tribune TSCG