Intervention EELV à l’Assemblée Nationale – Juillet 2012

Barbara Pompili

 

04.07.12 – Barbara Pompili, Co-Présidente du Groupe EELV à l’Assemblée Nationale


Intervention de Barbara Pompili 

Ce week-end, à Bruxelles, l’Union Européenne a sans doute évité le pire. Le pire, c’eût été le statut quo. 

Les précédents sommets avaient cru pouvoir régler la question de la dette des Etats par la seule imposition de règles budgétaires toujours plus contraignantes. Mais ces règles sont d’autant plus insupportables pour les citoyens qu’en plus de leurs conséquences néfastes sur leurs vies quotidiennes… elles conduisent inexorablement à une baisse de l’activité économique, et donc des recettes publiques.

Les précédents sommets avaient cru pouvoir continuer à faire confiance aux capacités autorégulatrices d’un système bancaire qui a pourtant conduit le monde, en 2008, à la crise originelle qui a entraîné toutes les autres.

Les précédents sommets avaient cru pouvoir ignorer les conséquences pourtant prévisibles de l’abandon des créances grecques : des taux exorbitants imposés par les  organismes prêteurs à l’ensemble des États européens, et singulièrement aux États les plus fortement fragilisés par leur déficit ou leur niveau global d’endettement.

Sur tous ces sujets, reconnaissons-le, il y a aujourd’hui des avancées. L’aide à l’Espagne ne s’accompagnera pas d’une priorité donnée au FESF ou au MES sur les autres créanciers du pays. C’est un élément fort pour desserrer la contrainte de ces taux ahurissants auxquels notre voisin est confronté.

La préfiguration d’une véritable union bancaire, qui passe notamment par une supervision d’organismes jusqu’ici trop souvent laissés à leur seule recherche du profit de court terme … est un premier pas. Cette union bancaire, même embryonnaire, nous l’avons trop réclamée pour ne pas aujourd’hui la saluer.

Le desserrement des conditions de l’aide européenne aux pays les plus fragiles, auxquels ne sera plus systématiquement imposé une cure d’austérité automatique et contre-productive … demande à être précisé. Mais son principe est, en soi, une bonne nouvelle.

Enfin, le déblocage de 120 milliards d’euros, dont on nous dit qu’ils seront utilisés pour soutenir l’activité et pour engager des transitions économiques indispensables pour répondre aux défis de l’avenir… mérite également d’être salué. 

Cela mérite d’être salué, non pas pour des raisons idéologiques, mais parce que le principe de réalité – d’Athènes à Madrid, en passant par Dublin – s’impose à tous : l’austérité plonge les peuples dans le désespoir et la misère, l’austérité ne permet pas le retour à l’équilibre des comptes parce qu’elle étouffe l’activité et donc les recettes. L’austérité ça ne marche pas !  

Alors oui, parce que l’Europe a échappé au statut quo, l’Europe a échappé au pire. 

Et nous ne pouvons, nous, écologistes, parce que nous sommes profondément attachés à l’idée européenne, que nous en féliciter. Parce que jamais, pas plus sur cette question que sur les autres, nous ne sommes des partisans de la politique du pire… Mais nous sommes également des européens réalistes. 

Et le réalisme impose de dire que tout cela ne suffira pas, que demeurent trop d’interrogations, de zones d’ombre, pour qu’on puisse s’en satisfaire. 

Oui, des interrogations fortes demeurent sur le rôle des institutions financières européennes.

J’en citerai quelques unes : 

  • Quid du rôle d’une BCE qui serait seule chargée de la supervision bancaire, se retrouvant ainsi d’une certaine manière juge et partie, en-dehors de tout contrôle démocratique, et dont la capacité d’intervention sur des banques de pays hors zone euro apparaît pour le moins improbable ?
  • Comment peut-on sérieusement croire que d’ici octobre, les différentes étapes institutionnelles – avis de la Cour Constitutionnelle allemande, mise en place d’un dispositif de supervision – auront été franchies ? Et surtout, quelles garanties avons-nous que l’aide à l’Espagne, telle qu’elle est envisagée, pourra attendre cette échéance d’octobre 2012 ?  

Le Mécanisme Européen de Stabilité était sensé être réservé au refinancement des seuls États. Les avancées enregistrées ce week-end semblent indiquer que les banques y recourront en direct si besoin, ce qui vient enfin rompre le cercle vicieux entre endettement public et crise bancaire. Mais faut-il alors modifier le MES pour rendre cette évolution possible ? Selon quel calendrier? Selon quelles modalités ? 

Nos interrogations portent également sur le contenu même de ce pacte de croissance : Elles portent sur la réalité de son montant, puisqu’une partie des sommes évoquées sont en fait des redéploiements. Elles portent sur la forme de cette enveloppe financière, qui mise en partie sur des concours privés complémentaires pour mener à bien les grands travaux qu’elle veut contribuer à réaliser, et veut donc jouer un effet de levier. Mais avec quels partenaires privés ? Et pour quels travaux ? Nous espérons vraiment que ces questions seront posées, que « l’utile » sera préféré au « grand », que les PME et les entreprises développant des technologies innovantes seront préférées aux grands groupes habitués à ces contrats d’État. 

Nous espérons également que ces investissements participeront à la nécessaire transition écologique, particulièrement pour les transports et l’efficacité énergétique. Et, enfin, nous espérons que l’intensité en emplois des activités financées par ce biais sera un facteur clé des choix qui seront faits… Car ce concours financier ne pèse qu’un pourcent du PIB européen : il ne représente donc en rien une relance massive, susceptible d’aboutir rapidement à un retournement favorable de conjoncture.
Car l’essentiel pour nous est que ce pacte soit réellement productif d’emplois, que ce pacte soit utile aux Européennes et aux Européens, non seulement dans les réalisations qu’il contribuera à mener à bien, mais aussi, et surtout, par les emplois qu’il créera ou soutiendra : c’est là une exigence sur laquelle il faudra sans doute revenir.

Et évoquer cela, c’est évoquer le contrôle politique de ces décisions prises dans le cadre intergouvernemental, et que nous serons amenés à examiner et à voter à l’automne.

Sur ces textes, nous avons des interrogations, je viens d’en évoquer quelques-unes. Et nous nous déterminerons, le temps venu, en fonction des réponses que nous obtiendrons à ces questions, et de la vision européenne dont nous sommes porteurs, chaque famille politique, dans cet hémicycle.

Oui nous pourrions, toutes et tous, sur ces bancs, décrire « notre » Europe financière idéale. 

Celle des écologistes s’incarne dans quelques principes clairs, et connus : La priorité doit être donnée à la transition écologique de l’économie et de nos modes de vie comme moteur de l’activité et de la création d’emplois, je l’ai déjà évoqué, par des règles communes et des actes et des investissements partagés.

Et surtout, il faut se fixer des objectifs réalistes. L’absence de réalisme explique bien souvent les difficultés dans lesquelles notre Union Européenne se débat. L’Europe est trop souvent victime de son incapacité à respecter des horizons qu’elle s’est elle-même fixés dans l’espoir vain de satisfaire les marchés. 

Ces objectifs inatteignables deviennent des pièges qui se referment sur elle, et renforcent le sentiment d’impuissance renvoyé au monde et à nos opinions publiques.

On le constate encore dans des points techniques de cet accord européen du week-end, mais aussi, dans le calendrier de retour à l’équilibre des finances publiques des pays de la zone euro, qui ne prend pas assez en compte les effets dévastateurs des politiques d’austérité sur les sociétés européennes, comme sur notre économie. 

Un dernier principe essentiel pour nous : la capacité à financer les dépenses d’avenir et la solidarité par une capacité à lever des emprunts à des taux d’intérêts contenus, par des recettes budgétaires assises sur une fiscalité juste.
Cela passe indubitablement par une redéfinition en profondeur du rôle de la BCE, qui devrait – à notre sens –  pouvoir prêter directement au MES doté d’une gouvernance démocratique et par une mutualisation, au moins partielle, des dettes souveraines.
Oui, nous voudrions voir mis en place ces fameux eurobonds.

Cela passe également par la fin du dogme de la baisse des impôts conçue comme facteur de croissance : c’est d’abord vrai au niveau des États. De ce point de vue, la solidarité suppose des exigences et, à cet égard, il demeure incompréhensible que des pays aidés continuent à exempter d’impôts leurs églises ou leurs armateurs, ou continuent de pratiquer un dumping fiscal insupportable par un taux d’imposition des sociétés incroyablement bas.

Mais c’est vrai aussi au niveau de l’Europe elle-même : tant que l’Union ne disposera pas d’un budget propre assis sur une fiscalité commune juste, à commencer par celle des grandes entreprises multinationales, elle ne pourra pas mener les politiques publiques, et notamment d’investissements d’avenir que les citoyens attendent d’elle. 

Alors oui, chers collègues, nous pourrions chacune et chacun décrire notre Europe idéale. C’est d’ailleurs en partie ce que nous faisons aujourd’hui, et c’est l’occasion de mesurer les différences d’approche en fonction des familles politique dans cette assemblée. Et, pour peu que chacune et chacun d’entre nous fasse preuve de sincérité, si nous interrogeons nos homologues de notre propre famille politique dans les autres parlements européens, nous mesurons également que cette diversité d’approches politiques se double d’une diversité d’approches quasi culturelles de ces questions économiques et financières parmi les 27.

Condamner l’Europe à la voie permanente du compromis intergouvernemental, c’est multiplier ces clivages et ces freins. C’est condamner l’Europe à l’impuissance, au retard dans la décision, et au final à l’absence de démocratie. 

Combien de temps encore serons-nous condamnés à aller de sommet de la dernière chance en sommet de la dernière chance ?

Pour les écologistes, s’il est une utilité à ce débat, c’est bien de poser la question qui est pour nous la question essentielle. Le mauvais feuilleton dont je parlais à l’instant, même ponctué d’épisodes moins mauvais que d’autres, il faut y mettre fin. Et la seule manière d’y mettre fin, c’est de faire preuve d’audace. 

Cette audace dont François de Rugy parlait hier, et que nous attendons de cette nouvelle majorité. L’audace de franchir enfin ce saut fédéral qui n’est pas, pour l’Europe, une option possible, mais bien une condition à la sortie de crise et à la prise de décisions efficaces et à temps. Nous y perdrions, entend-on souvent, de la souveraineté. Mais quelle souveraineté ? Quels droits ? 

En quoi une assemblée comme la notre condamnée aux commentaires post-réunion de chefs d’État et de gouvernements et dénuée du droit de vote est-elle réellement souveraine ?

En quoi la dévolution d’une souveraineté formelle au bénéfice de structures opaques et non démocratiques serait-elle préférable à une démocratie européenne contrôlée et orchestrée par le Parlement de l’Union ? 

Que ce sommet soit salué pour ses avancées. Qu’il soit également interrogé pour ses insuffisances. Et surtout, qu’il soit l’occasion de repenser enfin le fonctionnement de notre Union, et d’envisager le saut audacieux indispensable pour non seulement sauver l’Euro, mais surtout relancer l’Europe.

Voilà le vœu que formulent aujourd’hui par ma voix les députés écologistes.

Barbara Pompili

Barbara Pompili, assemblée nationale, 4 juillet 2012

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